Mentions Légales

Bateau école de Villennes

Entrepreneur individuel
Rénald Gaignard
29 chemin des pêcheurs
78670 Villennes sur Seine

SIREN : 430025452

1/ Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site Internet www.bateauecoledevillennes.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions technologiques; les utilisateurs du site www.bateauecoledevillennes.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière afin d’en prendre connaissance.

Les utilisateurs sont tenus de respecter lesdites conditions générales d’utilisation définies ci-après et, en particulier, les dispositions de la loi “Informatique et libertés”, N° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi N° 2004-801 du 6 août 2004, de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une économie numérique dite « Loi Lemaire » et du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dont le non-respect peut être sanctionné pénalement. Ils doivent également s’abstenir de toute collecte, captation, déformation ou utilisation des données à caractère personnel mises en ligne et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Pour toute information liée au fonctionnement ou à l’utilisation du site internet www.bateauecoledevillennes.fr, vous pouvez écrire à son administrateur : bateau.ecole.villennes@gmail.com.

2/ Informations générales relatives au site

Le site Internet www.bateauecoledevillennes.fr est édité par la micro-entreprise JG Com – Web Agence, inscrite sous le SIRET 878 140 987 00016, dont le siège social est 26 rue des Martyrs 95660 Champagne sur Oise – France – Tél : +33 (0)1 39 37 08 70.

L’hébergement du site www.bateauecoledevillennes.fr est assuré par la société OVH, SAS au capital de 10 174 560 €, inscrite au RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z dont le siège social se situe au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Les crédits photos des visuels utilisés sur le site ont été alloués à DIVI, AdobeStock

3/ Droits de propriété intellectuelle

La structure générale de ce site, les gabarits et squelettes utilisés sur le site www.bateauecoledevillennes.fr ainsi que les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents composant le site Internet www.bateauecoledevillennes.fr ou accessibles sur ce site sont soumis aux lois protégeant la propriété intellectuelle, JG Com – Web Agence en ayant la propriété ou disposant des droits d’exploitation correspondants pour les besoins de ce site internet.

À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, du site Internet www.bateauecoledevillennes.fr ou d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit (y compris par transfert sur un autre site), sans autorisation préalable et écrite de JG Com – Web Agence est interdite (à l’exception des copies pour usage privé et de celles réalisées pour les besoins de la presse), et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Les éventuelles bases de données mises à disposition sur le site internet www.bateauecoledevillennes.fr sont protégées par les dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive 96/9/CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données. Toute reproduction, réutilisation et/ou extraction de tout ou partie substantielle du contenu de ces bases de données est interdite.

Les dénominations sociales, les logos et marques figurant sur le site Internet www.bateauecoledevillennes.fr sont des marques déposées par JG Com – Web Agence qui dispose d’un droit d’exploitation pour les besoins de ce site internet. Toute reproduction totale ou partielle ou toute utilisation de ces signes distinctifs sans autorisation préalable et écrite de JG Com – Web Agence est prohibée.

Dans l’hypothèse où l’utilisation d’un ou de plusieurs composants du site Internet www.bateauecoledevillennes.fr serait souhaitée, la demande devra être adressée par courrier auprès de : JG Com – Web Agence à l’attention de Joana Ballet– 26 rue des Martyrs 95660 Champagne sur Oise – FRANCE

4/ Données personnelles

4.1 Collecte d’informations à caractère personnel

Pour pouvoir répondre aux questions des utilisateurs du site www.bateauecoledevillennes.fr ou à leurs demandes, gérer des systèmes d’interaction avec le public, mieux connaître les utilisateurs afin d’améliorer la qualité des services proposés sur le site, Bateau école de Villennes peut être amenée à leur demander, à titre facultatif ou obligatoire, des informations personnelles telles que leurs adresses de courrier électronique. Ces informations seront obtenues et traitées loyalement et licitement. Elles seront enregistrées pour des finalités déterminées et légitimes et seront employées conformément à ces finalités. Elles sont adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités. Elles feront l’objet de précautions de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données en vue d’empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.

Les données à caractère personnel ainsi recueillies sur le site www.bateauecoledevillennes.fr sont issues de l’enregistrement volontaire par les utilisateurs de leur adresse de courrier électronique et/ou de données personnelles les concernant, permettant de bénéficier de certains services présents sur le site à l’exception des adresses IP enregistrées automatiquement.

4.2 Finalité de la collecte

La collecte a pour finalité :

• de permettre à Bateau école de Villennes de répondre aux demandes des utilisateurs du site Internet www.bateauecoledevillennes.fr 
• de contacter les utilisateurs par courrier électronique afin de les tenir informés de certains sujets
• d’adresser aux utilisateurs les publications du site Web à leur demande
• de manière plus générale, de permettre le fonctionnement de ce site Internet

4.3 Destinataire(s) de la collecte

Les données à caractère personnel collectées au moyen des formulaires de contact sont destinées aux personnes en charge du traitement de l’information au sein de Bateau école de Villennes .

Les données à caractère personnel collectées par Bateau école de Villennes sur le site sont à usage purement interne et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers, sans l’autorisation expresse et écrite de l’utilisateur concerné, sauf contraintes légales ou judiciaires.

Les utilisateurs du site Internet www.bateauecoledevillennes.fr  accordent cependant à Bateau école de Villennes le droit de partager toutes les informations collectées avec ses fournisseurs ou sous-traitants si nécessaire pour la réalisation des traitements mentionnés ci-dessus. Dans cette hypothèse, les rectifications et/ou annulations d’une donnée à caractère personnel seront notifiées audits fournisseurs ou sous-traitants.

4.4 Durée de conservation des informations à caractère personnel

En application de la loi Lemaire pour une république numérique n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, dite loi « Lemaire », vous êtes informés que vos données à caractère personnel et/ou informations relatives à la navigation de l’utilisateur du site Internet www.bateauecoledevillennes.fr  ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités du traitement concerné.

Les données de navigation seront conservées 6 mois maximum en application des préconisations de la CNIL.

4.5 Droit à la mort numérique

L’article 40-1 de la loi Lemaire pour une économie numérique du 7 octobre 2016 vous permet de formuler des directives anticipées sur le sort de vos données à caractère personnel en cas de décès.

4.6 Droit d’accès, de rectification, suppression et d’effacement

Conformément aux textes précités, de sa propre initiative ou à la demande de l’utilisateur concerné, Bateau école de Villennes peut compléter, modifier, supprimer ou effacer des données à caractère personnel incomplètes, inexactes ou périmées conservées et relatives au fonctionnement du site Internet www.bateauecoledevillennes.fr. 

En application des dispositions du texte précité, les utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès aux informations personnelles les concernant, d’un droit de modification, suppression et d’effacement desdites données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés :

• sur simple demande écrite auprès de : Bateau école de Villennes , à l’attention de Rénald Gaignard – 29 chemins des pêcheurs 78670 Villennes-sur-Seine FRANCE.
• à l’adresse électronique : bateau.ecole.villennes@gmail.com

5/ Responsabilité

Les informations communiquées sur le site Internet www.bateauecoledevillennes.fr sont fournies à titre indicatif uniquement et sans garantie d’aucune sorte, des erreurs et des omissions pouvant notamment survenir. Elles ne sauraient de ce fait engager la responsabilité de Bateau école de Villennes. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.

De même, les liens hypertextes externes mis en place dans le cadre de ce site Internet et les contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité de Bateau école de Villennes. L’utilisateur utilise le site Internet www.bateauecoledevillennes.fr sous sa seule responsabilité. En aucun cas, Bateau école de Villennes ne saurait être tenue responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu ou de l’utilisation de ce site et/ou de l’un des sites qui lui sont liés (y compris l’accès ou l’impossibilité d’accéder à l’un quelconque de ces sites), et notamment, sans que cela soit limitatif, toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’utilisateur du site.

6/ Liens hypertextes

En application des recommandations de la CNIL, lors de votre première connexion au site www.bateauecoledevillennes.fr il vous sera demandé expressément d’accepter les cookies du site. La durée de validité de ce consentement est de 13 mois maximum. Les utilisateurs du site Internet www.bateauecoledevillennes.fr  ne peuvent mettre en place de liens hypertextes en direction de ce site sans l’accord exprès de Bateau école de Villennes.

Pour toute demande de création d’un lien hypertexte, l’utilisateur pourra s’adresser :

• sur simple demande écrite auprès de : Bateau école de Villennes à l’attention de Rénald Gaignard – 29 chemin des pêcheurs 78670 Villennes-sur-Seine – FRANCE.
• à l’adresse électronique : bateau.ecole.villennes@gmail.comr